Démarches administratives
| Nature de la pièce demandée | Où s'adresser ? | Pièces à fournir |
|---|---|---|
| Recensement militaire | En mairie dans les 3 mois du 16ème anniversaire | Livret de famille et carte d'identité |
| Inscriptions sur les listes électorales | En mairie du domicile d'inscription du 1er septembre au 31 décembre | Carte d'identité et justificatif de domicile |
| Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs | En mairie de domicile du mineur | Livret de famille (+ copie de jugement mentionnant l'autorité parentale en cas de divorce) et carte d'identité |
| Acte de naissance | En mairie du lieu de naissance | Etat civil (nom, prénoms, date de naissance) |
| Acte de décès | En mairie du lieu de décès | Etat civil du défunt et la date du décès |
| Duplicata de livret de famille | En mairie du lieu de mariage ou en mairie du domicile | Fiche de renseignement (en mairie) mentionnant l'état civil de chaque conjoint, des enfants, date et lieu du mariage |
Autres Formalités administratives
La carte d'identité :
Vous devez remplir un dossier en Mairie comprenant :
- Une copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé (à fournir uniquement en cas de perte ou de vol de la carte, et pour le renouvellement des très anciennes cartes d'identité)
- Deux photos d'identité (identiques) au format 35mm x 45mm
- Un justificatif de domicile : copie de quittance de loyer, d'éléctricité, de téléphone, copie de l'avis d'imposition ou de non imposition, contrat de location
- Ancienne carte ou sa copie en cas de renouvellement
- Déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
- Pour les personnes mineures : photocopie du livret de famille, copie du jugement de divorce comportant la décision relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un éventuel divorce, document avec photo prouvant l'identité de l'enfant (carte de bus, d'un club de sport, ...)
Attention : à compter du 1er janvier 2009, le renouvellement, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée lors du renouvellement.
Le passeport :
La délivrance pour les personnes de plus de 15 ans est soumise à un droit de timbre. Sa durée de validité est de 10 ans.
A compter du 27 mars 2009, le passeport biométrique a été mis en service.
Les usagers doivent déposer leur demande de passeport dans l'une des 27 communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques (Saint-Pol sur Ternoise, Arras, Frévent, Hesdin, ...)
A compter du 27 mars 2009, le passeport biométrique a été mis en service.
Les usagers doivent déposer leur demande de passeport dans l'une des 27 communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques (Saint-Pol sur Ternoise, Arras, Frévent, Hesdin, ...)
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- Copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé
- Deux photos d'identité (identiques) au format 35mm x 45mm
- S'il s'agit de la première demande, copie d'un justificatif d'identité avec photo (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasse, ...)
- Un justificatif de domicile : copie de quittance de loyer, d'électricité, de téléphone, copie de l'avis d'imposition ou de non imposition, contrat de location
- Ancien passeport en cas de renouvellement
- Des timbres fiscaux pour un montant de 88 euros (89 euros si les photos sont faites à la Mairie)
- 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans ; 44 euros pour un mineur âgé de 15 ans ou plus
- Déclaration de perte ou de vol
- Pour les personnes mineures : photocopie du livret de famille, et copie du jugement de divorce comportant la décision relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un éventuel divorce; copie de la carte d'identité de l'intéressé ou du représentant légal (s'il s'agit d'une 1ère demande)