Date & Heure

30 Mars 2017 -
12 h 48

Démarches administratives


Nature de la pièce demandéeOù s'adresser ?Pièces à fournir
Recensement militaireEn mairie dans les 3 mois du 16ème anniversaireLivret de famille et carte d'identité
Inscriptions sur les listes électoralesEn mairie du domicile d'inscription du 1er septembre au 31 décembreCarte d'identité et justificatif de domicile
Autorisation de sortie de territoire pour les mineursEn mairie de domicile du mineurLivret de famille (+ copie de jugement mentionnant l'autorité parentale en cas de divorce) et carte d'identité
Acte de naissanceEn mairie du lieu de naissanceEtat civil (nom, prénoms, date de naissance)
Acte de décèsEn mairie du lieu de décèsEtat civil du défunt et la date du décès
Duplicata de livret de familleEn mairie du lieu de mariage ou en mairie du domicileFiche de renseignement (en mairie) mentionnant l'état civil de chaque conjoint, des enfants, date et lieu du mariage



Autres Formalités administratives



La carte d'identité :

Elle est délivrée sans condition d'âge et pour une durée de validité de 10 ans.

Vous devez remplir un dossier en Mairie comprenant :

- Une copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé (à fournir uniquement en cas de perte ou de vol de la carte, et pour le renouvellement des très anciennes cartes d'identité)
- Deux photos d'identité (identiques) au format 35mm x 45mm
- Un justificatif de domicile : copie de quittance de loyer, d'éléctricité, de téléphone, copie de l'avis d'imposition ou de non imposition, contrat de location
- Ancienne carte ou sa copie en cas de renouvellement
- Déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
- Pour les personnes mineures : photocopie du livret de famille, copie du jugement de divorce comportant la décision relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un éventuel divorce, document avec photo prouvant l'identité de l'enfant (carte de bus, d'un club de sport, ...)

Attention : à compter du 1er janvier 2009, le renouvellement, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée lors du renouvellement.


Le passeport :



La délivrance pour les personnes de plus de 15 ans est soumise à un droit de timbre. Sa durée de validité est de 10 ans.

A compter du 27 mars 2009, le passeport biométrique a été mis en service.

Les usagers doivent déposer leur demande de passeport dans l'une des 27 communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques (Saint-Pol sur Ternoise, Arras, Frévent, Hesdin, ...)







Vous devez fournir les pièces suivantes :

- Copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé
- Deux photos d'identité (identiques) au format 35mm x 45mm
- S'il s'agit de la première demande, copie d'un justificatif d'identité avec photo (carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasse, ...)
- Un justificatif de domicile : copie de quittance de loyer, d'électricité, de téléphone, copie de l'avis d'imposition ou de non imposition, contrat de location
- Ancien passeport en cas de renouvellement
- Des timbres fiscaux pour un montant de 88 euros (89 euros si les photos sont faites à la Mairie)
- 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans ; 44 euros pour un mineur âgé de 15 ans ou plus
- Déclaration de perte ou de vol
- Pour les personnes mineures : photocopie du livret de famille, et copie du jugement de divorce comportant la décision relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un éventuel divorce; copie de la carte d'identité de l'intéressé ou du représentant légal (s'il s'agit d'une 1ère demande)
















Mairie de Chelers 2 rue basse 62127 CHELERS Cedex      Tél : 03.21.47.30.04 - Fax : 03.21.47.29.31

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